2.1. La Formation est éditée et commercialisée par Les Audacieuses Académie, nom commercial de Laurène Bussmann, dirigeante, entrepreneure individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIRET 853 751 352 00065, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « Les Audacieuses Académie »).

2.2. Contact : hello@lesaudacieuses-academie.com

2.3. TVA non applicable : Les Audacieuses Académie bénéficie, au titre de son activité de formation professionnelle continue, de l'exonération de TVA prévue par l'article 261-4-4°-a du Code général des impôts, dans les conditions de l'attestation délivrée par la DREETS compétente n°11757333375. Les prix indiqués sont donc des prix nets, non soumis à la TVA.

4.1. Pour commander la Formation, la Cliente accède à la page de vente du Site, renseigne les informations demandées (identité, adresse email, informations de paiement) puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et coché la case d'acceptation prévue à cet effet.

4.2. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement complet du prix (voir Article 5).

4.3. Une confirmation de commande est adressée par email à l'adresse indiquée par la Cliente, récapitulant le contenu de la Formation, le prix payé et les présentes CGV.

4.4. La Cliente garantit l'exactitude des informations transmises lors de sa commande et s'engage à les tenir à jour.

5.1. Le prix de la Formation est celui affiché sur la page de vente du Site au moment de la validation de la commande ; c'est ce prix qui est définitivement dû par la Cliente, quelles que soient les évolutions tarifaires ultérieures. A titre indicatif, un tarif de lancement peut être proposé temporairement (par exemple 97 €) avant application du tarif courant (par exemple 127 €). Ces prix sont nets, la TVA n'étant pas applicable (Article 2.3).

5.2. Le prix est payable en une seule fois, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisé Stripe. Aucun paiement échelonné n'est proposé à ce jour pour la Formation.

5.3. A aucun moment les données bancaires de la Cliente ne sont transmises à Les Audacieuses Académie ni conservées par elle : elles sont traitées directement par Stripe, dans le cadre sécurisé qui lui est propre.

5.4. L'accès à la Formation n'est délivré qu'après confirmation, par Stripe, du paiement complet du prix.

6.1. L'accès personnel de la Cliente à la plateforme d'hébergement de la Formation (systeme.io) est créé automatiquement après validation du paiement. Les identifiants de connexion sont transmis par email à la Cliente.

6.2. L'accès aux modules est progressif, dans les conditions décrites à l'Article 7 : le Module 1 est accessible immédiatement après confirmation du paiement ; les Modules 2 à 5 sont débloqués automatiquement à l'issue du délai de rétractation de 14 jours, sauf exercice de ce droit par la Cliente.

6.3. Une fois débloqué, l'accès à l'ensemble de la Formation est consenti à vie, sous réserve du maintien en activité de Les Audacieuses Académie et de la plateforme d'hébergement utilisée. Les Audacieuses Académie met tout en œuvre pour assurer la continuité de cet accès, sans que sa responsabilité puisse être engagée en cas d'interruption indépendante de sa volonté (panne, décision de l'hébergeur, cas de force majeure).

6.4. Toute mise à jour ou amélioration apportée au contenu de la Formation est incluse sans surcoût pour les Clientes ayant déjà acheté la Formation.

6.5. La Cliente est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion internet adaptés pour accéder à la Formation ; Les Audacieuses Académie ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès liées à l'équipement ou à la connexion de la Cliente.

7.1. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

7.2. La Formation constituant un contenu numérique fourni sur un support immatériel, la loi permettrait à Les Audacieuses Académie de demander à la Cliente de renoncer expressément à ce droit, en contrepartie d'un accès immédiat et complet à l'ensemble des modules (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Les Audacieuses Académie a fait le choix de ne pas recourir à une telle renonciation, afin de préserver pleinement le droit de rétractation légal de la Cliente.

7.3. En pratique, dès la confirmation du paiement, la Cliente accède immédiatement au Module 1 de la Formation, à titre de prise de contact avec le contenu et la méthode proposée. Les Modules 2 à 5 restent bloqués pendant toute la durée du délai de rétractation mentionné à l'article 7.1.

7.4. Si la Cliente souhaite exercer son droit de rétractation, elle adresse, dans le délai de 14 jours, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision (par exemple par email à hello@lesaudacieuses-academie.com). Les Audacieuses Académie rembourse alors l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de cette déclaration, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. L'accès au Module 1 est clôturé à réception de la déclaration de rétractation.

7.5. A défaut d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, les Modules 2 à 5 sont automatiquement débloqués à l'issue des 14 jours suivant la commande, et la Cliente bénéficie alors d'un accès complet et à vie à l'ensemble de la Formation, dans les conditions de l'Article 6.

7.6. Aucune justification, ni aucune preuve de mise en pratique de la Formation, n'est exigée pour exercer ce droit de rétractation.

8.1. A défaut de paiement complet (refus d'autorisation bancaire, échec du paiement via Stripe), la commande est considérée comme non aboutie : aucun accès à la Formation n'est délivré et aucune somme n'est due par la Cliente.

8.2. Les Audacieuses Académie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant une anomalie manifeste (informations erronées, tentative de fraude, commande passée en violation des présentes CGV), sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. En cas d'annulation d'une commande déjà payée pour ce motif, la Cliente est intégralement remboursée.

9.1. L'ensemble des contenus de la Formation (contenus audio, workbooks, exercices, outils, méthodologie, textes, visuels, et plus généralement tout élément protégeable par le droit de la propriété intellectuelle) est et demeure la propriété exclusive de Les Audacieuses Académie. Aucune commande ne vaut cession, au profit de la Cliente, d'un quelconque droit de propriété intellectuelle.

9.2. La Cliente bénéficie, pour la durée d'accès prévue à l'Article 6, d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible sur les contenus de la Formation, pour ses besoins propres.

9.3. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de Les Audacieuses Académie :

• la reproduction ou le plagiat, en tout ou partie, des contenus ou de la méthodologie de la Formation ;

• la revente ou la diffusion des contenus de la Formation à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;

• le partage des identifiants de connexion à la plateforme d'hébergement (systeme.io) avec un tiers.

9.4. Tout manquement au présent article peut entraîner la suspension immédiate de l'accès de la Cliente à la Formation, sans remboursement, sans préjudice de toute action que Les Audacieuses Académie serait en droit d'engager pour la réparation du préjudice subi.

10.1. La Cliente peut, si elle le souhaite et sans y être tenue, adresser à Les Audacieuses Académie un témoignage écrit sur son expérience de la Formation.

10.2. En transmettant un tel témoignage, la Cliente autorise expressément Les Audacieuses Académie à le reproduire, en tout ou partie, sur la page de vente de la Formation ainsi que sur le compte Instagram @lesaudacieuses_academie, à des fins de communication et de promotion de son activité. L’anonymat du témoignage étant préservé.

10.3. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. Elle peut être retirée à tout moment par la Cliente, sur simple demande adressée à hello@lesaudacieuses-academie.com ; le témoignage concerné sera alors retiré, dans un délai raisonnable, des supports sur lesquels Les Audacieuses Académie a la maîtrise directe.

11.1. Mama'Care est une formation autonome en ligne. Elle ne constitue ni un accompagnement individualisé, ni une prestation de coaching personnalisé, sauf mention contraire explicite et distincte au moment de l'achat.

11.2. La mention de la qualification professionnelle de Laurène Bussmann, psychologue du travail, à l'origine du contenu pédagogique de la Formation, ne constitue en aucun cas un acte de psychologie clinique, un diagnostic ou un suivi thérapeutique.

11.3. La Formation ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. En cas de besoin d'un tel accompagnement, la Cliente est invitée à consulter un professionnel de santé qualifié.

11.4. Les Audacieuses Académie est tenue d'une obligation de moyens dans la conception et la mise à disposition de la Formation. Elle ne garantit aucun résultat particulier : les effets de la Formation dépendent notamment de l'implication personnelle de la Cliente et de sa situation propre.

11.5. La responsabilité de Les Audacieuses Académie ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, ni en cas d'interruption d'accès imputable à un tiers (hébergeur, plateforme de paiement) ou à un cas de force majeure.

11.6. La Cliente demeure seule responsable de l'usage qu'elle fait des contenus de la Formation et de la mise en pratique, à titre personnel, des conseils et outils qui y sont proposés.

12.1. Dans le cadre de la commande et de la délivrance de la Formation, Les Audacieuses Académie collecte et traite des données à caractère personnel concernant la Cliente (identité, coordonnées, données de paiement traitées par Stripe, données de connexion à la plateforme systeme.io), aux fins de gestion de la commande, de délivrance de la Formation, de la relation cliente et, le cas échéant, de communication commerciale sur autorisation de la Cliente.

12.2. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, dans le respect des obligations légales de conservation applicables, notamment comptables.

12.3. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l'adresse hello@lesaudacieuses-academie.com.

12.4. Pour plus de détails sur les traitements mis en œuvre, la Cliente est invitée à consulter la Politique de Confidentialité de Les Audacieuses Académie, disponible sur le Site à l'adresse https://mama-care.lesaudacieuses-academie.com/politique-confidentialite

13.1. Pour toute réclamation relative à sa commande ou à la Formation, la Cliente peut contacter Les Audacieuses Académie à l'adresse hello@lesaudacieuses-academie.com.

13.2. En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de deux (2) mois à compter de la réclamation écrite, la Cliente, en sa qualité de consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. 

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent : Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant de l’Utilisateur devra contenir les informations suivantes : coordonnées postales, électronique et téléphonique de l’Utilisateur, coordonnées de Les Audacieuses Académie, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de Les Audacieuses Académie.

14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions de droit commun.

15.1. Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inopposable au regard d'une loi ou d'une décision judiciaire, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses.

15.2. Le fait pour Les Audacieuses Académie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.3. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Cette version fait seule foi.