Mentions Légales
Programme Mama'Care
Version en vigueur au 5 août 2026 — applicable dès sa publication sur le Site.
Préambule
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisatrices et utilisateurs du présent site les informations relatives à son édition, son hébergement, et son fonctionnement.
Article 1 – Éditrice du Site
Le site accessible à l'adresse https://mama-care.lesaudacieuses-academie.com/pdv-mama-care (ci-après le « Site ») est édité par :
Les Audacieuses Académie, nom commercial de Laurène Bussmann, dirigeante, entrepreneure individuelle (micro-entreprise) ;
Numéro SIRET : 853 751 352 00065 ;
Adresse du siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France ;
Adresse email de contact : hello@lesaudacieuses-academie.com ;
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable — TVA non applicable en vertu de l'article 261-4-4°-a du Code général des impôts.
« Les Audacieuses Académie » est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par Laurène Bussmann.
Article 2 – Directrice de la publication
La directrice de la publication du Site est Laurène Bussmann, en sa qualité de dirigeante de Les Audacieuses Académie, joignable à l'adresse hello@lesaudacieuses-academie.com.
Article 3 – Hébergement
Le Site est construit et diffusé au moyen de la plateforme systeme.io, éditée par la société suivante :
ITACWT Limited, société de droit irlandais, dont le siège social est situé 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
Le nom de domaine lesaudacieuses-academie.com, sur lequel est publié le Site (sous-domaine mama-care.lesaudacieuses-academie.com), est enregistré et hébergé auprès de :
IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, logos, structure du Site, contenus de la Formation Mama'Care, méthodologie) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Les Audacieuses Académie, sauf mentions contraires explicites.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Les Audacieuses Académie, est interdite et constitutive d'une contrefaçon, sauf dans les conditions d'usage prévues aux Conditions Générales de Vente de Mama'Care.
Article 5 – Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site, ainsi que la politique en matière de cookies, sont décrits dans la Politique de Confidentialité de Mama'Care, accessible à l'adresse https://mama-care.lesaudacieuses-academie.com/politique-confidentialite
Article 6 – Limitation de responsabilité
Les Audacieuses Académie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs de ces informations.
Les Audacieuses Académie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du Site imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès) ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions de droit commun.